Assurance rachat parts entre associés à Bâle

L'assurance rachat de parts entre associés à Bâle (vie croisée / cross-purchase) finance le rachat des parts d'un associé décédé ou invalide par les associés survivants, évitant l'arrivée des héritiers dans le capital. Pour les PME des 173 863 habitants de Bâle (canton de Bâle-Ville) en SA/Sàrl à 2-5 associés, c'est un complément essentiel du pacte d'actionnaires. Le capital correspond à la valeur des parts retenue lors de l'évaluation de l'entreprise. La prime annuelle par associé dépend de son âge, de sa santé et du montant assuré. Couplage avec convention de cession notariée déclenchée par le sinistre. Top assureurs: Swiss Life, AXA, La Mobilière, Helvetia. Astuce Polia: structure souscription mutuelle (chaque associé souscrit sur les autres) optimise la fiscalité et évite les conflits d'héritiers.