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Couverture RGPD / LPD PME à Bâle
Assurance protection données à Bâle (Bâle-Ville): violation, notification, amendes — nLPD suisse 09.2023.
Depuis le 1er septembre 2023, la nouvelle Loi suisse sur la Protection des Données (nLPD) impose: 1) Notification d'une violation à la PFPDT dans 72 h, 2) Information des personnes concernées, 3) Des sanctions financières significatives engageant la responsabilité personnelle (pas l'entreprise !). Pour les PME des 173 863 habitants de Bâle (canton de Bâle-Ville) traitant des données client (e-commerce, fichiers RH, abonnés newsletter, dossiers médicaux), la couverture RGPD/LPD est incluse dans la cyber assurance ou souscrite en module séparé. Garanties typiques: frais de notification, frais d'avocat spécialisé, frais d'expertise forensique, frais de communication crise, rachat partiel des amendes (selon assureur). Astuce Polia: un audit DPO externe est parfois offert par l'assureur.
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