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Münsingen · Berne

Succession pratique à Münsingen — après décès

Succession Münsingen (Berne): 3 mois pour renoncer, inventaire, certificat hérédité — Polia.

La succession pratique après décès à Münsingen (Berne) suit des étapes strictes. Pour les héritiers des 12 873 habitants de Münsingen (Berne, NPA 3110), démarches 2026: Semaine 1: 1) Déclaration de décès en commune (dans les jours qui suivent); 2) Certificat de décès du médecin; 3) Pompes funèbres pour les funérailles; 4) Blocage des comptes bancaires du défunt (caisse de pension informée automatiquement). Mois 1-3: 5) Justice de paix Berne → certificat d'hérédité (moyennant des frais); 6) Délai de 3 mois pour renoncer à la succession si les dettes excèdent les actifs; 7) Possibilité de demander un bénéfice d'inventaire (gratuit, qui évalue dettes et actifs avant d'accepter). Mois 3-12: 8) Procès-verbal de succession chez le notaire (avec honoraires); 9) Partage entre héritiers (acte notarié si immobilier); 10) Déclaration fiscale du décès (impôts de la dernière année); 11) Impôt cantonal sur les successions (variable: conjoint et enfants exonérés dans la majorité des cantons). Coût total d'une succession moyenne: des frais administratifs à prévoir, hors acte notarié. Polia accompagne Berne.
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