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Taxation d'office à Bâle
Taxation d'office Bâle (Bâle-Ville): estimation autorité, opposition, rectification — Polia 2026.
La taxation d'office à Bâle (Bâle-Ville) survient quand le contribuable ne dépose pas sa déclaration. Pour les 173 863 habitants de Bâle (Bâle-Ville, NPA 4000), l'autorité estime le revenu et la fortune généralement au-dessus du réel (incitation à déclarer). Notification: décision écrite avec bordereau. 30 jours pour faire opposition + déposer une déclaration corrective avec justificatifs. Au-delà de 30 jours: la taxation devient définitive, le recours est quasi impossible. Conséquences si la taxation d'office est maintenue: surimposition, amende et intérêts de retard. Comment éviter: déposer sa déclaration même incomplète et demander une prolongation, car une déclaration approximative dans les délais vaut mieux qu'une taxation d'office. Récupérer un trop-payé: recours possible dans le délai légal si une erreur est démontrée. Polia accompagne la procédure de rectification Bâle-Ville.
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