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Divorce LPP partage à Bâle

Partage LPP en cas de divorce à Bâle (Bâle-Ville): règles 2e pilier, compensation, démarches.

Le divorce à Bâle déclenche un partage automatique du capital LPP accumulé pendant le mariage. Pour les 173 863 habitants de Bâle (canton de Bâle-Ville) en procédure de divorce: la part du capital LPP acquise par chaque conjoint pendant le mariage est partagée 50/50, peu importe qui l'a cotisé. Le calcul est complexe (date du mariage, capital initial, capital actuel, déductions retraits anticipés). Polia recommande de consulter un avocat spécialisé prévoyance avant de signer la convention. Erreurs fréquentes: sous-évaluation des intérêts composés, oubli des rachats LPP effectués pendant le mariage.
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