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Appenzell · Appenzell Rhodes-Intérieures

Médiation médicale à Appenzell

Médiation médicale Appenzell (Appenzell Rhodes-Intérieures): bureau cantonal gratuit, litige patient médecin — Polia.

La médiation médicale à Appenzell (Appenzell Rhodes-Intérieures) résout amiablement litiges patients-médecins/hôpitaux. Pour les 7 369 habitants de Appenzell (Appenzell Rhodes-Intérieures, NPA 9050), 2026: alternative gratuite ou faible coût à procédure judiciaire (durée 2-4 mois vs 2-5 ans procès). Bureaux de médiation cantonaux: Vaud (Commission d'examen des plaintes des patients, CHUV inclus, gratuit), Genève (Commission de surveillance des professions de la santé, gratuit), Valais (Médiateur santé cantonal, gratuit), Fribourg (Commission cantonale conciliation), Neuchâtel (Commission de surveillance), Jura (Médiateur santé), Berne (Patientenstelle, frais réduits ou gratuit), Zurich (Patientenstelle Zürich, gratuit), Bâle (Patientenstelle beider Basel), Tessin (Commissione di vigilanza). Procédure médiation: 1) Plainte écrite gratuite au bureau cantonal; 2) Conciliation entre patient et professionnel/établissement; 3) Recommandation médiateur (non contraignante mais largement suivie); 4) Si échec → procédure civile/pénale. Cas traités: facturation contestée, défaut d'information, ton inapproprié, refus de soins, erreur médicale légère, fin de vie. Avantages médiation: confidentielle, gratuite, rapide, préserve relation thérapeutique. Limites: pas d'indemnités contraignantes (sauf accord transactionnel), pas pour faute grave (procès direct). PJ santé finance avocat conseil en parallèle médiation (honoraires couverts) — augmente issue favorable. Top assureurs PJ santé: Coop Juridica, Orion, AssistA, Protekta, DAS, AXA-ARAG. Polia oriente médiation médicale Appenzell Rhodes-Intérieures.
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