Refus remboursement LAMal à Bâle

Un refus de remboursement LAMal à Bâle (Bâle-Ville) peut être contesté par opposition légale. Pour les 173 863 habitants de Bâle (Bâle-Ville, NPA 4000), 2026: motifs de refus fréquents — médicament hors Liste des spécialités (LS), traitement non reconnu efficace, doublon prestation, traitement à l'étranger non autorisé, complément alimentaire/médecine alternative non-LAMal. Médicaments off-label cancer: recours fréquents pour traitements innovants très coûteux non-LAMal (immunothérapies, CAR-T) — couverts en cas d'effet thérapeutique prouvé et alternatives épuisées (jurisprudence ATF 136 V 395). Procédure d'opposition: 1) Courrier recommandé sous 30 jours après décision caisse, motivé point par point; 2) Joindre rapport médecin, références scientifiques; 3) Demander expertise indépendante (prise en charge PJ); 4) Saisir Tribunal cantonal des assurances si refusé (30 j); 5) Tribunal fédéral en dernier ressort. Coût sans PJ: honoraires avocat parfois élevés. Coût avec PJ: pris en charge selon contrat. Top assureurs PJ santé: Coop Juridica, Orion, AssistA TCS, Protekta, DAS, AXA-ARAG, Multi.ch — primes selon profil. Taux succès avec avocat spécialisé: sensiblement renforcé (très dépendant de la qualité dossier médical). Statistique Suisse: une part notable des oppositions caisse maladie aboutissent à remboursement partiel ou total. Polia oriente recours LAMal Bâle-Ville.