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Droits du patient à Cham

Droits patient Cham (Zoug): accès dossier, consentement éclairé, second avis — Polia.

Les droits du patient à Cham (Zoug) sont garantis par la LPMéd et lois cantonales sur la santé. Pour les 17 412 habitants de Cham (Zoug, NPA 6330), 2026: 8 droits fondamentaux. 1) Droit à l'information: diagnostic, traitement, risques, alternatives, coûts (avant tout acte non urgent). 2) Consentement éclairé: tout acte médical nécessite consentement (sauf urgence vitale); refus de soins légitime (sauf incapacité de discernement). 3) Accès au dossier médical: droit absolu, gratuit pour copie standard, médecin doit fournir sous 30 jours (refus = sanction cantonale). 4) Choix du médecin: libre choix médecin traitant et hôpital (sauf modèle alternatif LAMal). 5) Second avis médical: droit reconnu, remboursé LAMal pour cas graves (oncologie, chirurgie majeure). 6) Confidentialité/secret médical: protégé par Code pénal art. 321 (violation = peine privative liberté). 7) Directives anticipées: refus soins par avance (fin de vie), formulaire FMH gratuit ou notaire. 8) Plainte médiation: commission cantonale de surveillance des professions médicales, gratuit. Recours en cas de violation: commission cantonale, plainte civile (indemnités), plainte pénale (faute grave). Coût avocat patient: facturation horaire sans PJ; couvert intégralement avec PJ santé. Top assureurs PJ santé: Coop Juridica, Orion, AssistA TCS, Protekta, DAS, AXA-ARAG — primes selon profil. Polia conseille droits patient Zoug.
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