Cham · Zoug
Licenciement abusif recours à Cham
Licenciement abusif Cham (Zoug): art. 336 CO, opposition 60j, indemnité 6 mois — Polia.
Un licenciement abusif à Cham (Zoug) ouvre droit à indemnité jusqu'à 6 mois de salaire. Pour les 17 412 habitants de Cham (Zoug, NPA 6330), 2026: une part des licenciements sont considérés abusifs en Suisse (art. 336 CO). Motifs abusifs reconnus: 1) Discrimination (sexe, âge, religion, origine, orientation sexuelle, grossesse); 2) Représailles après plainte légitime (heures sup, harcèlement, sécurité); 3) Activité syndicale (élu d'entreprise, délégué); 4) Service militaire/civil obligatoire; 5) Maladie/accident (durant délai protection 30-180 jours selon ancienneté art. 336c CO — congé NUL); 6) Grossesse (du début grossesse à 16 semaines post-accouchement — congé NUL); 7) Caractéristique inhérente personne (handicap, état civil). Procédure recours: 1) Opposition écrite dans 60 jours dès congé (art. 336b CO, strict !); 2) Conciliation prud'hommes; 3) Tribunal des prud'hommes cantonal (procédure gratuite pour les litiges de faible valeur) — délai action 180 jours dès fin contrat. Indemnités possibles: 1 à 6 mois de salaire selon le cas, cumulables avec dommages-intérêts (perte de gain réelle, tort moral). Cas grossesse/maladie: congé NUL, réintégration possible ou indemnité totale. Coût avocat sans PJ: honoraires à prévoir. Avec PJ travail: honoraires pris en charge selon plafond contractuel. Top assureurs PJ travail: Coop Juridica, Orion, AssistA TCS, Protekta, DAS, AXA-ARAG, Multi.ch, ARAG — primes selon profil et module. Syndicats UNIA, Syna: avocats spécialisés, cotisation annuelle. Taux succès avec avocat: nettement meilleur qu'en agissant seul. Indemnité moyenne obtenue: variable selon l'ancienneté et le préjudice. Polia oriente licenciement abusif Zoug.
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