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Cham · Zoug

Pension alimentaire recours à Cham

Pension Cham (Zoug): calcul, recouvrement, modification, BRAPA, avocat — Polia.

Le recours pour pension alimentaire à Cham (Zoug) protège enfants et ex-conjoints. Pour les 17 412 habitants de Cham (Zoug, NPA 6330), 2026: variable des pensions ne sont pas payées intégralement (cause majeure précarité familles monoparentales). Calcul pension alimentaire enfants: référence méthode des deux étapes (Tribunal fédéral 2017): 1) Coût d'entretien enfant (besoins effectifs + part frais logement parent gardien); 2) Capacité contributive parent débirentier (revenu disponible après minimum vital). Montants fixés selon les revenus du parent. Pension entre époux (art. 125 CC): durée et montant selon déséquilibre durable revenus, niveau de vie mariage, âge, état santé, formation à reprendre. Procédure recouvrement non-paiement: 1) Mise en demeure recommandée; 2) BRAPA (Bureau de recouvrement et d'avances de pensions alimentaires) cantonal: recouvre la pension (gratuit) et avance la pension à parent gardien jusqu'à un plafond fixé par canton; 3) Saisie salaire débiteur (Office des poursuites); 4) Plainte pénale art. 217 CP négligence devoir entretien (peine privative liberté jusqu'à 3 ans). Modification pension: possible si changement durable revenus (perte emploi, nouvel enfant, hausse ou baisse significative) — Tribunal civil cantonal. Coût avocat sans PJ: honoraires à prévoir. PJ famille: couvre conseil mais souvent EXCLUT procédure contentieuse pension. Modules élargis Coop Juridica/ARAG: conseil et médiation inclus, contentieux limité. Assistance judiciaire: possible si revenus modestes (gratuit Tribunal + avocat commis d'office). BRAPA gratuit pour bénéficiaire: démarche communale/cantonale. Conseil Polia: saisir BRAPA dès 1er mois impayé. Polia oriente pension Zoug.
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