Impôt donations à Bâle

L'impôt sur les donations à Bâle (Bâle-Ville) suit les mêmes règles que les successions (cantonal, pas fédéral). Pour les 173 863 habitants de Bâle (Bâle-Ville, NPA 4000), une donation est un transfert gratuit du vivant. Conjoint et descendants: exonération dans la majorité des cantons; collatéraux et tiers: taux croissant selon l'éloignement du lien de parenté. La plupart des cantons prévoient un abattement annuel permettant de donner chaque année à un proche dans une certaine limite sans impôt. Stratégie: des donations échelonnées sur plusieurs années permettent de transférer un patrimoine important en allégeant la charge fiscale par rapport à une succession unique. Donation déguisée: une vente sous la valeur de marché est requalifiée en donation par le fisc → contrôle. Acte authentique notarié obligatoire pour les donations immobilières et au-delà d'un certain montant. Polia conseille la planification des donations en Bâle-Ville.