Planification successorale à Bâle

La planification successorale à Bâle (Bâle-Ville) sécurise la transmission du patrimoine et minimise les impôts. Pour les 173 863 habitants de Bâle (Bâle-Ville, NPA 4000), instruments clés: 1) Testament olographe (manuscrit, daté, signé) ou authentique (notaire); 2) Pacte successoral (contrat entre vivants, modifie la réserve héréditaire); 3) Donations anticipées échelonnées; 4) Démembrement (les parents conservent l'usufruit, les enfants reçoivent la nue-propriété); 5) Trust ou fondation (patrimoines importants). Réserve héréditaire: la loi garantit une part minimale aux héritiers réservataires (conjoint et descendants). Quotité disponible: la part qui peut être librement transmise (légataires hors famille, donations). Coût notaire: des frais s'appliquent pour un testament authentique ou un pacte successoral, généralement modestes au regard des économies fiscales réalisées. Polia oriente vers un notaire fiscal en Bâle-Ville.