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Renonciation succession à Bâle
Renonciation héritage Bâle (Bâle-Ville): délai 3 mois, dettes succession, démarche — Polia 2026.
La renonciation à succession à Bâle (Bâle-Ville) protège l'héritier des dettes du défunt. Pour les 173 863 habitants de Bâle (Bâle-Ville, NPA 4000), délai strict: 3 mois dès connaissance du décès. Démarche: déclaration écrite à l'autorité de probation (justice de paix Bâle-Ville). Conséquences: héritier réputé jamais avoir hérité, dettes succession non transmises, mais aussi pas de droit à actifs. Bénéficier d'inventaire: alternative pour évaluer patrimoine + dettes avant décision (délai prolongé, coût notaire). Acceptation sous bénéfice: héritier ne paye que dans limite actifs (pas son patrimoine personnel). Astuce: si succession lourdement endettée (entreprise faillite, hypothèques excessives), renonciation est souvent meilleure. Polia oriente vers expert succession Bâle-Ville.
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